Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne disponible à l'adresse https://deerhorn.de.§1 Champ d'application
- Les présentes CGV s'appliquent à tous les contrats conclus entre le client et l'exploitant de la boutique en ligne deerhorn.de.
- Au sens des présentes CGV, est considéré comme consommateur toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
- Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
- Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si le vendeur accepte expressément leur application.
§2 Définitions
- Boutique en ligne – la plateforme Internet disponible sur deerhorn.de, par laquelle sont vendus des meubles.
- Produit – tous les produits proposés dans la boutique en ligne.
- Commande – la déclaration contraignante du client visant à conclure un contrat de vente concernant les produits contenus dans le panier.
- Compte client – un compte utilisateur facultatif permettant aux clients de gérer leurs commandes.
§3 Conclusion du contrat
- La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.
- En cliquant sur le bouton « Acheter maintenant », le client passe une commande ferme et définitive.
- Le contrat est conclu dès que le vendeur confirme la commande ou expédie les marchandises.
- Le texte du contrat est conservé et envoyé au client par courrier électronique.
§4 Compte client
- Les commandes peuvent être passées avec ou sans compte client.
- Le client est tenu de conserver ses données d'accès de manière confidentielle.
- Le vendeur se réserve le droit de bloquer les comptes clients en cas d'utilisation abusive.
§5 Prix et paiement
- Tous les prix affichés dans la boutique en ligne sont des prix finaux et incluent la TVA légale applicable.
- Les modes de paiement disponibles sont indiqués lors du processus de commande.
- Le vendeur se réserve le droit d'exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers.
§6 Livraison
- La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client.
- Les délais de livraison indiqués dans la boutique en ligne sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de caractère contraignant, sauf mention expresse contraire.
- Les livraisons partielles sont autorisées dans la mesure où elles sont raisonnablement acceptables pour le client.
§7 Garantie légale
- Les dispositions légales relatives à la garantie des défauts s'appliquent.
- Pour les produits naturels tels que le bois massif, des variations de couleur et de structure peuvent apparaître et ne constituent pas un défaut.
§8 Responsabilité
- Le vendeur est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
- En cas de négligence légère, le vendeur n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles.
- La responsabilité prévue par la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
§9 Dispositions finales
- Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
- La langue du contrat est l'allemand.
- Si certaines dispositions des présentes CGV devaient être déclarées invalides, le reste du contrat demeure pleinement valable.
